Communiqué de presse -
Eutelsat annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’environ 670 millions d’euros dans le cadre d’une levée de capitaux d’environ 1,5 milliard d’euros
Ce communiqué ne peut être publié, distribué ou diffusé directement ou indirectement aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ou en Afrique du Sud.
Eutelsat annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’environ 670 millions d’euros dans le cadre d’une levée de capitaux d’environ 1,5 milliard d’euros pour renforcer sa structure financière et financer son plan stratégique
- Prix de souscription : 1,35 euro par action nouvelle
- Parité de souscription : 8 actions nouvelles pour 11 actions existantes
- Valeur théorique du droit préférentiel de souscription : 0,79 euro
- Période de négociation du droit préférentiel de souscription : du 26 novembre au 5 décembre 2025 inclus
- Période de souscription : du 28 novembre au 9 décembre 2025 inclus
- Engagements de souscription : environ 475 millions d’euros, représentant environ 71 % de l’augmentation de capital, de la République française (l’« État ») via l’Agence des Participations de l’État (l’« APE »), Bharti Space Ltd, le Gouvernement de Sa Majesté, via le Secrétariat d’État à la Science, à l’Innovation et à la Technologie du Royaume-Uni (le « Gouvernement UK »), CMA CGM Participations et le Fonds Stratégique de Participations (« FSP ») au prorata de leur participation au capital de la Société
Eutelsat (la « Société »), l’un des principaux opérateurs mondiaux de télécommunications par satellite, annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant brut d’environ 670 millions d’euros (l’« Augmentation de Capital ») qui fait suite aux Augmentations de Capital Réservées (tel que ce terme est défini ci-après) d’un montant de 828 millions d’euros votées lors de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 septembre 2025 et réalisées le 21 novembre 2025.
Contexte de l’Augmentation de Capital
Le 19 juin 2025, Eutelsat a présenté une feuille de route stratégique visant à accélérer le déploiement de ses activités satellitaires en orbite basse (LEO) et soutenir la future constellation IRIS², concomitamment au renforcement de sa flexibilité financière via l’accélération de son désendettement. Dans ce contexte, Eutelsat et ses filiales consolidées (le « Groupe ») ont indiqué qu’ils seraient amenés à lever des capitaux propres pour un montant de 1,5 milliard d’euros (tel que présenté dans la communication du 10 juillet 2025 venant complémenter celle du 19 juin 2025), à travers (i) des augmentations de capital réservées pour un montant brut de 828 millions d’euros, à un prix par action de 4,00 euros, souscrites par l’État via l’APE, Bharti Space Ltd, le Gouvernement UK, CMA CGM Participations et le FSP (les « Augmentations de Capital Réservées », et ensemble avec l’Augmentation de Capital, les « Augmentations deCapital »), ainsi que (ii) une Augmentation de Capital d’environ 670 millions d’euros, qui serait souscrite également par l’État via l’APE, Bharti Space Ltd, le Gouvernement UK, CMA CGM Participations et le FSP à hauteur de leur quote-part du capital de la Société après réalisation des Augmentations de Capital Réservées. Ces Augmentations de Capital, combinées à un plan de refinancement incluant notamment un accès au marché obligataire, aux financements de crédit à l'exportation et à un allongement des échéances de dette bancaire, devraient permettre de financer le plan à moyen terme de la Société et couvrir les investissements d’environ 4 milliards d’euros sur la période 2026-2029, tout en contribuant à réduire le ratio de levier de la Société à environ 2,5x à la fin de l’exercice 2025-26.
Les Augmentations de Capital Réservées ont été réalisées le 21 novembre 2025[1].
Le montant net du produit de l’Augmentation de Capital est estimé à environ 660 millions d’euros, et s’inscrit dans le cadre de la feuille de route stratégique décrite ci-dessus. Avec les produits des Augmentations de Capital Réservées, il sera utilisé par la Société, pour financer sa croissance et accélérer son désendettement.
Aussi, en parallèle des Augmentations de Capital et dans le cadre de cette stratégie de renforcement de sa structure financière, le Groupe a commencé à initier le refinancement de sa dette bancaire et obligataire. Alors que la majorité de la dette existante du Groupe est émise au niveau de la filiale Eutelsat SA, la Société prévoit à l’avenir d’émettre de la dette au niveau d’Eutelsat Communications SA, sous réserve des conditions de marché. Eutelsat Communications SA a d’ores et déjà signé avec ses partenaires bancaires le refinancement de sa dette bancaire syndiquée par le biais d’une ligne de crédit renouvelable de 500 millions d’euros et d’un prêt à terme de 400 millions d’euros, de maturités trois ans et deux prolongations d’un an. Ces accords sont soumis à la réalisation d’une émission obligataire par Eutelsat Communications SA et à d’autres conditions usuelles pour ce type d’accord. Conformément aux communications récentes de la Société, afin de couvrir les besoins de financement de son plan à moyen terme, le Groupe est par ailleurs en discussions avancées avec les acteurs publics européens de financements de crédit à l'exportation (Financements ECA) et a mandaté une banque coordinatrice afin de travailler sur la mise en place de ces financements ECA.
Principales caractéristiques de l’Augmentation de Capital
L’Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à la 16ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 septembre 2025, et donnera lieu à l’émission de 496 129 728 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles »), au prix de 1,35 euro par Action Nouvelle.
Chaque actionnaire recevra un droit préférentiel de souscription par action inscrite sur son compte-titres à l’issue de la journée du 27 novembre 2025. Afin de garantir cette inscription en compte-titres à cette date, l’exécution des achats d’actions existantes sur le marché doit intervenir au plus tard le 25 novembre 2025.
Les droits préférentiels de souscription seront détachés de l’action sous-jacente le 26 novembre 2025 et seront négociables à compter du 26 novembre 2025 jusqu’au 5 décembre 2025 (inclus) sur le marché règlementé d’Euronext Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0014012K95, et exerçables à compter du 28 novembre 2025 jusqu’au 9 décembre 2025 (inclus) selon le calendrier indicatif. Les actions existantes seront donc négociées ex-droit à partir du 26 novembre 2025. 11 droits préférentiels de souscription donneront à leur détenteur le droit de souscrire 8 Actions Nouvelles à un prix de souscription de 1,35 euro par Action Nouvelle (constitué de 1,00 euro de valeur nominale et 0,35 euro de prime d’émission). Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 9 décembre 2025, selon le calendrier indicatif, seront caducs de plein droit.
Les actionnaires pourront également souscrire à titre réductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront attribuées aux détenteurs de droits préférentiels de souscription ayant passé des ordres à titre réductible et réparties entre eux dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre de droits utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle.
Sur la base du cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris le 21 novembre 2025, soit 3,225 euros :
- le prix de souscription des Actions Nouvelles de 1,35 euro fait apparaître une décote faciale de -58,1 %,
- la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s’élève à 0,79 euro,
- la valeur théorique de l’action ex-droit s’élève à 2,44 euros, et
- le prix de souscription des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de -44,6 % par rapport à la valeur théorique de l’action ex droit.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription, ni de la valeur de l’action Eutelsat ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles seront constatées sur Euronext Paris.
L’Augmentation de Capital sera ouverte au public en France uniquement.
Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à tout dividende ou toute distribution décidée par la Société à compter de cette date. Elles seront immédiatement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société dès leur admission aux négociations sur la même ligne de cotation que lesdites actions existantes de la Société, sous le même code ISIN (FR0010221234).
Engagements de souscription
L’État via l’APE, Bharti Space Ltd, le Gouvernement UK, CMA CGM Participations et le FSP se sont chacun engagés envers la Société à participer à l’Augmentation de Capital à titre irréductible au prorata de leur participation au capital de la Société (à l’issue de la réalisation des Augmentations de Capital Réservées), soit respectivement environ 29,65 %, 17,88 %, 10,89 %, 7,46 % et 4,99 %, ou respectivement environ 199 millions d’euros, 120 millions d’euros, 73 millions d’euros, 50 millions d’euros et 33 millions d’euros, représentant collectivement environ 70,87 % de l’Augmentation de Capital pour un montant total d’environ 475 millions d’euros.
La Société n’a pas connaissance d’intentions de souscription d’actionnaires de la Société ou de membres des organes d’administration autres que celles mentionnées ci-dessus.
Calendrier indicatif
26 novembre 2025 |
Détachement des droits préférentiels de souscription Ouverture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris |
28 novembre 2025 | Ouverture de la période de souscription de l’Augmentation de Capital |
5 décembre 2025 | Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris |
9 décembre 2025 | Clôture de la période de souscription de l’Augmentation de Capital |
12 décembre 2025 | Diffusion d’un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions à l’Augmentation de Capital et le cas échéant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible |
16 décembre 2025 |
Règlement-livraison des Actions Nouvelles Émission des Actions Nouvelles et admission aux négociations sur Euronext Paris |
17 décembre 2025 | Émission des Actions Nouvelles et admission aux négociations sur le London Stock Exchange |
Engagements d’abstention / de conservation
Dans le cadre du contrat de garantie, la Société a consenti à un engagement de s'abstenir d'émettre ou de vendre des actions à compter de la date de signature du contrat de garantie avec les Etablissements Garants (tels que définis ci-dessous) et jusqu’à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
L’État via l’APE, Bharti Space Ltd, le Gouvernement UK, CMA CGM Participations et le FSP ont consenti à un engagement de conservation pour une période commençant à la date du lancement de l’Augmentation de Capital et jusqu’à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
Dilution
A titre illustratif, un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société au 24 novembre 2025 (après prise en compte de la réalisation des Augmentations de Capital Réservées) et ne participant pas à l’Augmentation de Capital, en détiendrait 0,58 % à l’issue de l’Augmentation de Capital.
Garantie
L’émission des Actions Nouvelles (s’agissant de la partie de l’émission n'étant pas couverte par les engagements de souscription décrits ci-dessus) fait l’objet d’un contrat de garantie conclu le 24 novembre 2025 entre la Société et BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Goldman Sachs Bank Europe SE, Natixis et Société Générale en tant que coordinateurs globaux, chefs de file et teneurs de livre associés (les « Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés »), Intesa Sanpaolo (IMI CIB) en tant que co-teneur de livre (le « Co-teneur de Livre » et, ensemble avec les Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, les « Etablissements Garants »). Ce contrat ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.
Rothschild & Co et Ravel & Co interviennent en tant que conseils financiers de la Société, Bredin Prat et Linklaters LLP en tant qu’avocats conseils de la Société et White & Case en tant qu’avocat conseil des Etablissements Garants.
Perspectives financières
Les performances enregistrées depuis le 30 juin 2025 étant conformes aux attentes du Groupe, Eutelsat confirme ses objectifs pour l’exercice 2025-26[2], visant un chiffre d’affaires en ligne avec celui de l’exercice 2024-25, et une marge d’EBITDA ajusté légèrement inférieure. Le chiffre d’affaires issu de l’activité LEO devrait croître de 50 % sur un an.
Les dépenses d'investissement brutes devraient se situer dans une fourchette comprise entre 1,0 et 1,1 milliard d'euros.
Les objectifs à plus long terme sont également confirmés : Chiffre d'affaires des quatre activités opérationnelles se situant dans une fourchette comprise entre 1,5 et 1,7[3]milliard d'euros d'ici la fin de l'exercice 2028-29, soutenu notamment par les revenus du LEO dont la croissance est nettement supérieure à celle du marché ; Effet de levier opérationnel permettant une amélioration de la marge EBITDA ajusté[4]comprise entre le milieu et le haut de la fourchette à un chiffre, pour aboutir à une marge d'au moins 60 % d'ici l'exercice 2028-29. A plus long-terme (post exercice 2028-2029), le marché B2B de la connectivité devrait continuer de croître à un rythme de croissance annuelle à deux chiffres, guidée par une croissance toujours soutenue du marché du LEO.
Disponibilité Prospectus
Le prospectus approuvé par l’AMF sous le numéro 25-456 en date du 24 novembre 2025 (le « Prospectus »), est constitué (i) du document d’enregistrement universel 2024/25 d’Eutelsat Communications en langue française, déposé auprès de l’AMF le 30 octobre 2025 sous le numéro D.25-0693 (le « Document d’Enregistrement Universel 2024/25 »), (ii) de l’amendement au Document d’Enregistrement Universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 24 novembre sous le numéro D.25-0693-A01 (l’ « Amendement au Document d’Enregistrement Universel »), (iii) de la note d’opération en langue française datée du 24 novembre 2025 (la « Note d’Opération ») et (iv) du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d’Opération) et est disponible sur le site internet de la Société (https://www.eutelsat.com/) ainsi que sur le site internet de l’AMF (https://www.amf-france.org/).
Les investisseurs sont invités à lire attentivement le Prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les Actions Nouvelles. L’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’offre ou l’admission à la négociation sur Euronext Paris des Actions Nouvelles.
Facteurs de risques
Parmi les informations contenues dans le Prospectus, les investisseurs sont invités à lire et prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 4 « Principaux risques concernant le Groupe et dispositifs de contrôle interne et gestion de ces risques » du Document d’Enregistrement Universel 2024/25, tel qu’amendé par la section 1.1 de l’Amendement au Document d’Enregistrement Universel et à la section 2 « Facteurs de risques » de la Note d’Opération avant de prendre leur décision d’investissement.
La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, l’image, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe à la date d’approbation du Prospectus par l’AMF, pourraient également avoir un effet défavorable et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
[1] Les Augmentations de Capital Réservées ont consisté en l’émission de 207 000 000 actions nouvelles, représentant une dilution de 30%. Le règlement-livraison des actions nouvelles émises dans le cadre des Augmentations de Capital Réservées a eu lieu le 21 novembre 2025, et l’admission de ces actions aux négociations sur Euronext Paris est prévue le 25 novembre 2025, et sur le London Stock Exchange le 28 novembre 2025.
[2] Avant impact de la cession partielle des infrastructures au sol.
[3] Données établies sur la base d’un taux de change euro/dollar de 1,12x et après impact de la cession partielle des infrastructures au sol.
[4] Comprenant un impact annualisé estimé à hauteur de (75-80) millions d'euros sur l'EBITDA ajusté en raison de la cession partielle des infrastructures passives au sol
Thèmes
À propos d’Eutelsat
Eutelsat est l’un des principaux opérateurs mondiaux de télécommunications par satellite, spécialisé dans la fourniture de services de connectivité et de vidéo à travers le monde. Issu du rapprochement d’Eutelsat et de OneWeb en 2023, Eutelsat est le premier opérateur de satellites GEO-LEO pleinement intégré, doté d'une flotte de 34 satellites géostationnaires et d'une constellation en orbite basse (LEO) composée de plus de 600 satellites. Eutelsat répond aux besoins de ses clients présents dans quatre segments de marché clés que sont la Vidéo, où il distribue plus de 6 400 chaînes de télévision, et les marchés à forte croissance de la Connectivité mobile, de la Connectivité fixe et des Services aux gouvernements. L'incomparable richesse de ses ressources en orbite et de ses infrastructures au sol permet à Eutelsat de répondre aux besoins de ses clients dans le monde entier grâce à des solutions intégrées. Le siège social est situé à Paris. Eutelsat emploie plus de 1 600 personnes représentant 75 nationalités différentes. Eutelsat s'engage à fournir des services de connectivité sécurisés, résilients et respectueux de l'environnement en vue de contribuer à la réduction de la fracture numérique. La Société est cotée à la Bourse de Paris (Euronext Paris) et à la Bourse de Londres sous le code mnémonique ETL.
Joanna Darlington | Tel. +33 674 521 531 | |
Anita Baltagi | Tel. +33 643 930 178 | |
Katie Dowd | Tel. +1 202 271 2209 | |
Investisseurs | ||
Joanna Darlington | Tel. +33 674 521 531 | |
Hugo Laurens-Berge | Tel. +33 670 80 95 58 |
Avertissement
Ce communiqué de presse contient des « déclarations prospectives ». Toutes les déclarations autres que les déclarations de données historiques incluses dans le présent communiqué de presse, y compris, sans limitation, celles concernant la situation financière, la stratégie commerciale, les plans et les objectifs de la direction de la Société pour les opérations futures, sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives impliquent des risques, des incertitudes et d'autres facteurs connus et inconnus, qui peuvent faire en sorte que les résultats, les performances ou les réalisations réels de la Société, ou les résultats de l'industrie, soient matériellement différents des résultats, performances ou réalisations futurs exprimés ou supposés par ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont fondées sur de nombreuses hypothèses concernant les stratégies commerciales actuelles et futures de la Société et l'environnement dans lequel la Société opérera à l'avenir. D'autres facteurs pourraient entraîner des différences importantes dans les résultats, les performances ou les réalisations réels.
Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays (autre que la France et le Royaume-Uni) dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission, la souscription ou l’achat de valeurs mobilières d’Eutelsat Communications peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Eutelsat Communications n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Ce communiqué de presse ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme étant un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus ») ou au sens du Règlement Prospectus tel que faisant partie du droit national du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK Prospectus Regulation »).
S’agissant des États membres de l’Espace Economique Européen autres que la France (les « États Membres »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de valeurs mobilières rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des États Membres. Par conséquent, les valeurs mobilières d’Eutelsat Communications peuvent être offertes dans ces États Membres uniquement : (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par le Règlement Prospectus ; (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales par État Membre, autres que des investisseurs qualifiés (tels que définis par le Règlement Prospectus) ; ou (iii) dans tous les autres cas où la publication par Eutelsat Communications d’un prospectus n’est pas requise au titre des dispositions de l’article 1(4) du Règlement Prospectus ; et à condition qu’aucune des offres mentionnées aux paragraphes (i) à (iii) ci-dessus ne requière la publication par Eutelsat Communications d’un prospectus conformément aux dispositions de l’article 3 du Règlement Prospectus ou d’un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l’article 23 du Règlement Prospectus.
S’agissant du Royaume-Uni, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de valeurs mobilières rendant nécessaire la publication d’un prospectus au Royaume-Uni. Par conséquent, les valeurs mobilières d’Eutelsat Communications peuvent être offertes au Royaume-Uni uniquement : (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis à l’article 2 du UK Prospectus Regulation ; (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales, autres que des investisseurs qualifiés (tels que définis par le UK Prospectus Regulation) ; ou (iii) dans tous les autres cas entrant dans le champ d’application de la Section 86 du Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA »); et à condition qu’aucune des offres mentionnées ci-dessus ne requière la publication par Eutelsat Communications d’un prospectus conformément aux dispositions de de la Section 85 du FSMA ou d’un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l’article 23 du UK Prospectus Regulation. Il est toutefois précisé qu’un prospectus a été préparé par la Société conformément au UK Prospectus Regulation en vertu de la Section 73(A) du FSMA et approuvé par la Financial Conduct Authority (« FCA »), dans le cadre de la demande d’admission des actions nouvelles issues de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le segment equity shares (international commercial companies secondary listing) de la Official List de la FCA et de leur admission aux négociations sur le marché principal des valeurs mobilières cotées du London Stock Exchange.
Ni le présent communiqué de presse ni tout autre support se rapportant aux valeurs mobilières d’Eutelsat Communications n’ont été préparés ou approuvés par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de la section 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, au Royaume-Uni, le présent communiqué de presse est destiné uniquement aux personnes qui sont des investisseurs qualifiés, tels que définis à l’article 2 du UK Prospectus Regulation, et qui sont également (i) des professionnels en matière d’investissements au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le « Règlement »), ou (ii) des personnes morales, des associations ou des partenariats non constitués, en société à fonds propres élevés, (« high net worth body corporates, unincorporated associations or partnerships »), les administrateurs d'une fiducie de grande valeur (« trustees of a high value trust ») ou (iii) toute autre personne à laquelle le présent document pourrait être adressé conformément à la loi au sens de l’article 49(2) (a) à (e) du Règlement (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Au Royaume-Uni, toute valeur mobilière d’Eutelsat Communications est uniquement destinée aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition de valeurs mobilières ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué de presse ou les informations qu’il contient. Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus approuvé par la FCA ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas ou ne fait pas partie d’une offre de valeurs mobilières ou d’une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux États-Unis d’Amérique, ses territoires et possessions, dans l’un des États des États-Unis d’Amérique et du District de Columbia (les « États-Unis »). Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux États-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement, ou dans des opérations non-soumises à cette obligation d’enregistrement. Les valeurs mobilières d’Eutelsat Communications n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et Eutelsat Communications n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux États-Unis.
Le présent communiqué ne constitue pas, et ne devrait en aucun cas être interprété comme constituant un prospectus, une notice d’offre, une publicité ou une offre de vente ou sollicitation d’une offre d’achat visant un quelconque titre visé ici au Canada. Tout placement au Canada se fera au moyen d’un placement privé uniquement auprès d’acquéreurs qui souscrivent, ou sont réputés souscrire, pour leur propre compte, qui sont des investisseurs qualifiés, au de l’Instrument National 45-106 sur les dispenses de prospectus ou du paragraphe 73.3 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), et qui sont des clients autorisés, au sens de l’Instrument National 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites, et est dispensé de l’obligation pour la Société de préparer et de déposer un prospectus en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Aucune commission des valeurs mobilières ou autorité réglementaire au Canada n’a examiné ni autrement statué sur la documentation relative à l’Augmentation de Capital ni sur le bien-fondé de celle-ci.
La diffusion de ce communiqué de presse dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ou en Afrique du Sud.
Ce communiqué ne peut être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud.
Les Etablissements Garants agissent exclusivement pour la Société et pour personne d’autre dans le cadre de l’offre de nouvelles actions. Ils ne considéreront aucune autre personne comme leur client et ne seront responsables envers personne d’autre que la Société de la protection accordée à leurs clients respectifs, ni de la fourniture de conseils relatifs à l’offre de nouvelles actions, au contenu de ce communiqué ou à toute transaction ou autre question y afférente.
Dans le cadre de l’offre d’actions ordinaires de la Société, les Etablissements Garants et toute entité affiliée peuvent souscrire une partie des actions ordinaires pour compte propre et, en cette qualité, peuvent conserver, acheter, vendre ou offrir de vendre pour leur propre compte de telles actions ou d’autres valeurs mobilières de la Société, ou des investissements connexes, dans le cadre de l’offre ou autrement. En conséquence, toute référence dans le Prospectus aux nouvelles actions ordinaires émises, offertes, souscrites, acquises, placées ou autrement traitées doit être interprétée comme incluant toute émission, offre, souscription, acquisition, placement ou transaction réalisée par les Etablissements Garants ou leurs affiliés agissant en cette qualité. De plus, les Etablissements Garants et leurs affiliés peuvent conclure des accords de financement (y compris des swaps, options ou contrats à terme) avec des investisseurs, en vertu desquels ils peuvent acquérir, détenir ou céder des actions de temps à autre. Les Etablissements Garants n’ont pas l’intention de divulguer l’étendue de ces investissements ou transactions, sauf si la loi ou la réglementation l’exige.
Ni les Etablissements Garants, ni l’un de leurs administrateurs, dirigeants, salariés, conseils ou mandataires respectifs n’acceptent de responsabilité, ou ne donnent de déclaration ou de garantie, expresse ou tacite, concernant le caractère précis ou complet de l’information contenue dans le présent communiqué de presse (ou si une information a été omise du présent communiqué de presse) ou toute autre information relative à la Société, ses filiales ou sociétés associés, de manière écrite, orale ou sous une forme visuelle ou électronique, et peu important le mode de transmission ou de mise à disposition ou pour toute perte résultant de l’utilisation du présent communiqué de presse ou de son contenu ou autre.
